Sublimez vos idées, créez sans limites !
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisés par C’créatif, spécialisée dans le marquage et la production textile. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 : Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit (courrier, email ou tout autre moyen électronique accepté) ou dans l’un de nos bureaux et préciser les spécifications exactes des produits (modèles, tailles, couleurs, techniques de marquage, etc.). Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation écrite par Mme Crametz Corentine ou Mr Quilliot William
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs sont susceptibles de varier selon la quantité, le type de marquage (sérigraphie, transfert numérique, broderie, DTF, etc.), le nombre de couleurs, et l’emplacement des marquages. Les prix sont fermes et définitifs après acceptation de la commande. Ils s’entendent hors taxes (HT) pour les revendeurs et (TTC) pour les clubs et particuliers, sauf mention contraire.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les conditions convenues lors de la commande. Un acompte de 30% peut être exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison, sauf accord particulier. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux de 1.5% par mois, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 5 : Délais de livraison
Délai de 7 jours ouvrés après validation de commande et réception de l'acompte. (Hors sublimation). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification en fonction des contraintes de production ou de livraison. En cas de délai court, des frais seront appliqués. Le retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni ouvrir droit à des indemnités.
Article 6 : Transport et livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire. Livraison envisageable avec condition. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’effectue au moment de la remise des produits au transporteur.
Article 7 : Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à la réception.(bon de sortie de marchandises). En cas de non-conformité ou de défaut visible, les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes.
Article 8 : Retour et remboursement
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de C’créatif. En cas de défaut avéré, il est impératif de nous restituer les produits défectueux. Les produits seront remplacés ou remboursés selon l’accord convenu avec le client. Les frais de retour sont à la charge de C’créatif uniquement en cas de produit défectueux.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les fichiers graphiques fournis par le client pour le marquage doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. C’créatif ne pourra être tenue responsable en cas de violation de droits d’auteur ou autres droits relatifs aux images ou logos fournis.
Article 10 : Force majeure
C’créatif ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison en cas de force majeure, tels que définis par la loi (grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc.).
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de C’créatif jusqu’à leur paiement intégral. En cas de défaut de paiement, C’créatif se réserve le droit de récupérer les marchandises.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux d’ARRAS.